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A découvrir :
"Documentaires"
et
Date de publication :
"1731"
et
Sujet :
"France (1715-1774) (Louis XV), Décrets, arrêtés, etc."
et
Date de publication :
"1731"
et
Sujet :
"France (1715-1774) (Louis XV), Décrets, arrêtés, etc."
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Date de publication
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l'imprimeur d'icelui ; Fait défence à toute personne de faire imprimer de semblables libellés ni mémoires, et à tous imprimeurs d'en imprimer, vendre, ou distribuer sans permission, à peine de cinq cent livres d'amende et de punition corporelle ; Ordonne que le libellé en question sera supprimé, comme scandaleux et injurieux, tendant à troubler et empêcher la perception des droits de le ferme des aides ; enjoint à toute personne, qui en ont des exemplaires, de les rapporter au greffe de l'intendance de Rouen, à peine d'être procédé extraordinairement contre eux. Du 30 janvier 1731
Livre
Vve Saugrain et : P. Praul
, 1731
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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